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Conditions générales de vente

La société INSOFT SARL propriétaire de la marque SOFTIN distribue via son site : www.soft-in.fr les produits SOFT’IN.

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société INSOFT SARL, société au capital de 10.000 € dont le siège social est 100 Chemin de Plaisance, 26260 MARSAZ, immatriculée au R.C.S. de Romans sous le N° 538178070, N° de TVA FR68538178070, dénommée "SOFT’IN", et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.soft-in.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Adresse email du service clients : service-clients@soft-in.fr.

Les bureaux de la société INSOFT sont situés :

STE INSOFT
205 rue Phénix, Bâtiment ORION
ZI Beauregard
26300   Châteauneuf sur Isère  -  France

1 - Commande

La commande par l’acheteur implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente, celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales de vente sauf acceptation expresse du vendeur.

Validité de la commande

L’offre présente sur le site internet www.soft-in.fr s’adresse exclusivement aux particuliers disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM, en Belgique en Suisse et au Luxembourg.?Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.

Confirmation de la commande

INSOFT confirme la réception d’une commande par un email intitulé «Enregistrement de votre commande».

La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par INSOFT, dans un email intitulé «Expédition de votre commande», qui sera envoyé à l’acheteur au plus tard trois jours ouvrés après enregistrement de la commande.?INSOFT se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, INSOFT en informera l’acheteur au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera au remboursement de l’acheteur.? En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié.

2 - Prix

Tous les prix sont présentés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port (la TVA incluse est la TVA Française).
INSOFT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de INSOFT jusqu'à l'encaissement du prix par INSOFT

3 - Paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par Carte Bancaire. Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement auprès du Crédit Mutuel. INSOFT n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. En cas de problème merci de nous contacter à l'adresse suivante : service-clients@soft-in.fr

4 - Livraison et frais de port

Afin de limiter les stocks, la société INSOFT peut être amenée à fabriquer les produits sélectionnés. Aussi les colis sont expédiés entre 48h et 5 jours ouvrés, après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Afin de réduire notre impact sur l'environnement, nous ne vous envoyons pas de facture papier. Lors de votre commande vous recevrez un mail contenant la facture en fichier PDF.

Voici une indication des tarifs :

France Métropolitaine, Corse et DOM TOM :

- Offert pour toute commande supérieure ou égale à 30€

- 6€ pour toute commande inférieure à 30€

Belgique, Suisse et Luxembourg :

- Offert pour toute commande supérieure à 130 €
- ou 16 € pour toute commande jusqu'à 130 €

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SOFT’IN. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont de 30 jours calendaires maximum, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé dans les conditions de l'article L.121-20-1 du code de la consommation. En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite, l'acheteur pourra dénoncer le contrat et se faire rembourser par SOFT’IN selon les règles régies par les articles L.114-1 et L.121-20-3 du code de la consommation.

5 - Retour, échange et remboursement

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quinze (15) jours francs à compter de la livraison de sa commande.

Si le client particulier en fait la demande, et à condition de nous retourner les produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés), la société INSOFT peut vous rembourser votre commande, ou procéder à un échange.

Adresse de retour:

STE INSOFT
205 rue Phénix, Bâtiment ORION
ZI Beauregard
26300   Châteauneuf sur Isère  -  France

Echange:

Les frais de retour sont offerts en France Métropolitaine dès lors que le client particulier souhaite procéder à un échange, en faire  la demande par mail à l'adresse suivante : service-clients@soft-in.fr , une étiquette Colissimo de retour prépayée à imprimer, lui sera envoyée avec une Fiche de retour à compléter

A noter que pour les commandes internationnales, les frais de retour sont à la charge du client.

A noter que la société INSOFT prendra en charge les frais de retour à hauteur d'un seul échange par commande.

Remboursement:

Dans le cas où le client particulier souhaite procéder à un remboursement, les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement des produits seront effectués par la société INSOFT dans un délai de 30 jours après réception par elle des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par l’acheteur au moment de sa commande.

6 - Carte cadeau Soft'in

Carte cadeau disponible dans 3 montants : 45€, 85€ ou 130€. Une fois la carte cadeau commandée, le client reçoit un mail de confirmation, puis nous adresserons la carte cadeau à l'adresse de livraison indiquée dans la commande (la carte cadeau peut être envoyée par mail, merci d'en faire la demande par mail à l'adresse service-clients@soft-in.fr)

La carte cadeau contient un code à usage unique (à taper dans codes de remise dans le panier), elle est utilisable en une seule fois sur tous les articles du site www.soft-in.fr pendant 1an.

7 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.soft-in.fr sont susceptibles d’être réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par la législation française et internationale. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.soft-in.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

8 - Responsabilité/Garantie

La responsabilité de INSOFT ne pourra être engagée en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

Les photographies illustrant les produits sur le site www.soft-in.fr ne sont pas contractuelles.

L’acheteur accède, utilise et navigue sur le site www.soft-in.fr à ses risques et périls. La responsabilité de INSOFT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

9 - Données nominatives

INSOFT s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site www.soft-in.fr Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres et e-mails d'information. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles qui le concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier à INSOFT en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible ses références client :

STE INSOFT
205 rue Phénix, Bâtiment ORION
ZI Beauregard
26300   Châteauneuf sur Isère  -  France

ou,

service-clients@soft-in.fr

10 - Droit applicable/Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Romans, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.